Une assurance de crédit, appelée aussi assurance emprunteur, constitue une couverture qui fait bénéficier l'emprunteur du remboursement des échéances mensuelles de son prêt immobilier dans le cas où un aléa de la vie lui interdit de respecter ses mensualités.
Elle constitue donc une protection triple qui préserve à la fois la banque, les emprunteurs et leur entourage en cas de survenance d'un incident ayant une incidence sur leurs obligations financières. Quel est le but d'une assurance de prêt et de quels événements s'agit-il ?
À quoi sert une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur constitue une formule de garantie destinée à vous couvrir lorsque vous êtes victime d'un incident de la vie courante susceptible de vous priver du paiement de vos mensualités de crédit :
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elle se substitue au paiement des mensualités du crédit quand l'assuré ne peut plus mener à bien sa vie professionnelle ;
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elle n'est pas une obligation en principe mais en réalité aucune banque n'octroie un prêt immobilier sans avoir été préalablement assurée par une garantie emprunteur ;
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les couvertures sont exigées systématiquement par les établissements financiers (décès, PTIA), les couvertures optionnelles exigées parfois (incapacité, inaptitude) ainsi que les assurances complémentaires (perte d'emploi, renforcement psychologique…).
Il est possible, dans le cadre d'un prêt financé par deux personnes, de fixer un taux différent pour chacun des co-emprunteurs (dans le cas où la banque ne souhaite pas que chacun soit assuré à 100 %). Au cas où le décès d'un co-emprunteur se produirait, le deuxième recevra une indemnisation de la part de l'assurance dans la limite du pourcentage retenu.
Les cas où sert une assurance emprunteur
La couverture de l'assurance emprunteur porte sur différents aléas de la vie. En effet, si quelques garanties sont requises de manière systématique par les établissements financiers ce qui rend l'assurance de prêt immobilier indispensable, les autres garanties sont au contraire facultatives et relèvent des possibilités retenues par le contractant.
La garantie emprunteur de crédit immobilier protège les membres de la famille de l'assuré à la suite d'un décès. Elle empêche un descendant ne disposant pas nécessairement des moyens nécessaires de rembourser à la banque le montant du capital impayé du prêt immobilier contracté par l'assuré. Dans tous les cas, cette garantie contre le décès est réclamée par les établissements bancaires. Cependant, la garantie en cas de décès est plafonnée jusqu'à une certaine limite d'âge fixée par les conditions du contrat d'assurance.
La couverture invalidité permet de protéger les assurés contre un éventuel sinistre ou une maladie entraînant une interruption temporaire du travail. Cette incapacité de travail peut-être totale (ITT) comme partielle (ITP). Le handicap doit être déterminé par un médecin traitant et la personne assurée est tenue de présenter un dossier exhaustif qui permettra à la compagnie d'assurance de confirmer l'efficacité de cette incapacité de travail.
Une fois validée, l'assurance se substitue aux remboursements des mensualités du prêt immobilier durant la phase d'incapacité de travail dans laquelle se trouve l'assuré. Les remboursements démarrent à partir de la date d'expiration du délai de franchise qui varie de 15 à 180 jours en fonction des options proposées par la compagnie d'assurance et du choix de l'assuré.
L’assurance emprunteur sert comme couverture en cas d’inaptitude permanente et de perte d’emploi
Le contrat d'assurance emprunteur peut aussi prendre en charge une invalidité et une incapacité à exercer une activité professionnelle quand celle-ci devient définitive. L'invalidité définitive s'entend totale (IPT) ainsi que partielle (IPP). On reconnaît une invalidité permanente partielle quand les évaluations médicales démontrent un taux de handicap compris entre 33 et 66 % (catégorie 1 de la Sécurité sociale).
Moins couramment offerte par les organismes assureurs et souscrite par les adhérents, cette garantie perte d'emploi prémunit sous réserve l'assuré des risques de perte involontaire de son emploi après un licenciement en dehors de la période d'essai. Elle autorise le remboursement du crédit immobilier au cours de la durée d'inactivité de l'assuré.
La garantie contre la perte d'emploi ne fonctionne que dans le cadre d'un emploi à durée indéterminée. Sont exclus de ces mesures les contrats à durée déterminée, les contrats intérimaires, en cas de démission, de licenciement à caractère amiable ou de retraite.