Comme pour des millions de locataires en France, l’obligation de souscrire une assurance habitation est valable dans le cas de la location d’un bien meublé ou non, d’une maison ou d’un appartement.
L’assurance habitation vise à protéger les deux parties d’un contrat de location, à savoir le propriétaire bailleur et le locataire. Il est tout de même important de souligner que ces deux agents n’ont pas les mêmes obligations en termes d’assurance habitation, c’est d’ailleurs le locataire qui est obligé de payer le montant des cotisations et peut risquer gros dans le cas contraire. Plus de détails sur la question dans l’article qui suit.
Pourquoi le locataire doit-il payer l’assurance habitation ?
En occupant un appartement ou une maison meublée ou non, le locataire est légalement soumis à l’obligation de souscrire une assurance habitation. La loi Alur de mars 2014 impose à tous les locataires occupant un bien immobilier, quelle que soit sa nature, à payer une assurance habitation. Cette dernière vise à les protéger, en plus du bien lui-même et des tiers en cas de sinistre ou de catastrophe naturelle. Le propriétaire bailleur doit exiger la souscription d’un tel contrat sous peine de refuser de signer le contrat de location et de ne pas céder les clés de son appartement au locataire.
Ce dernier doit remettre un justificatif d’assurance habitation avant la signature du bail. De plus, le propriétaire a le droit de redemander la preuve de renouvellement du contrat d’assurance à chaque échéance du contrat de location. Dans le cas échéant, le propriétaire a le droit de ne pas renouveler le contrat ou même, de le résilier s’il prévoit une clause relative à l’assurance habitation. Cependant, la mesure la plus clémente reste de souscrire un contrat d’assurance habitation et de récupérer le montant des primes d’assurance sur le montant des loyers, qui peut être augmenté d’un douzième du coût de la prime d’assurance.
Le propriétaire est-il tenu de prendre une assurance habitation ?
Le statut de propriétaire d’un bien immobilier donne le droit à son détenteur de ne pas souscrire une assurance habitation, c’est très fréquent et il faut savoir que la loi ne prévoit aucune punition vu que ce n’est pas une infraction. Néanmoins, ce n’est pas toujours une bonne idée, car un accident peut vite arriver et le propriétaire doit s’occuper de la rénovation et de la rémunération des tiers en cas d’accident. C’est un grand souci financier qu’il est possible d’éviter à travers une simple assurance habitation qui garantit la responsabilité civile du propriétaire.
En revanche, il est recommandé de choisir un contrat avec plus de garanties, car la formule de base ne vous offre pas le droit de bénéficier d’un remboursement en cas de sinistre, de vols, d’incendie ou de dégât des eaux. Les compagnies d’assurance proposent un grand nombre de garanties complémentaires pour permettre aux propriétaires de se couvrir et de couvrir au mieux leurs biens immobiliers, même si le montant des primes peut être assez onéreux, mais il est tout de même recommandé de choisir le maximum de garanties pour une couverture optimale.
Quel contrat choisir lorsqu’on est propriétaire bailleur ?
Si vous comptez mettre un bien immobilier en location, sachez tout d’abord que vous avez le droit de demander une couverture maximale du locataire. Comme nous l’avons mentionné plus haut, ce dernier doit vous donner la preuve avant que vous procédiez à la signature du bail de location et vous laisser vérifier la validité du contrat d’assurance avant chaque renouvellement du contrat de location. Néanmoins, vous pouvez optimiser votre contrat d’assurance en choisissant quelques garanties supplémentaires, comme :
- la garantie Propriétaire Non-Occupant (PNO) : celle-ci vous donne le droit de demander réparation si le locataire subit un préjudice ou que les voisins ou les tiers sont victimes d’un sinistre causé par votre bien ;
- la garantie de loyers impayés : la GLI vous donne la garantie de récupérer le montant des loyers, de façon totale ou partielle, même si le locataire n’arrive pas à les reverser à temps pour plus de sécurité financière.
Désormais, vous avez toutes les réponses à vos questions !
