Le marché des assurances Français est très riche en produits, les nombreux assureurs proposent aux clients de nombreux contrats d’assurance dans différents domaines.
Ces derniers permettent de protéger les citoyens contre les multiples risques qu’ils encourent dans la vie quotidienne, mais aussi, d’être en toute légalité devant la loi en cas de problème quelconque.
Cependant, si beaucoup de contrats d’assurance sont facultatifs, certains d’entre eux sont obligatoires, surtout pour les conducteurs, les locataires et les professionnels en matière d’assurance santé. Il est donc primordial de connaître avec exactitude quelles sont ces assurances obligatoires, c’est pour cette raison que nous nous intéresserons de près à cette question dans l’article suivant.
L’assurance automobile : quelle obligation ?
Selon l’article L211-1 du code des assurances, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur est légalement obligé de souscrire un contrat d’assurance automobile pour avoir le droit de circuler sur la voie publique, chose qui est d’ailleurs valable même pour les motos. L’assurance automobile vise à couvrir les utilisateurs de la voie publique en cas d’accident portant atteinte à leur santé physique, mais aussi, à leur véhicule. Il existe plusieurs contrats d’assurance automobile, mais les propriétaires de véhicules à moteur peuvent choisir le contrat qui leur convient le mieux.
Cependant, le contrat d’assurance automobile doit a minima inclure la garantie de responsabilité civile. La formule d’assurance au tiers est celle qui garantit la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident, mais le propriétaire peut choisir certaines garanties complémentaires pour bénéficier d’une meilleure couverture, donc d’un remboursement optimal en cas d’accident ou de sinistre. Ceci dit, la formule intermédiaire ou la formule tout risque ne sont pas obligatoires. Notez que l’obligation d’assurance automobile concerne même les véhicules qui ne sont pas en circulation, une seule exception pour les véhicules dépourvus de batterie et de réservoir, en conséquence invalides à la circulation.
Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?
La question est un peu plus complexe lorsqu’on parle d’assurance habitation, car les obligations ne sont pas les mêmes pour les propriétaires et les locataires. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier n’est pas légalement obligé de souscrire à un contrat d’assurance habitation, mais il doit assurer les frais de réparation lui-même en cas de sinistre ou de cambriolage. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’assurer un bien immobilier même si vous ne l’occupez pas, car le risque de sinistre ou de vol est omniprésent. Notez qu’en cas de dégât des eaux ou d’incendie, l’assureur s’occupe de rembourser les voisins victimes du sinistre.
Quant aux locataires, l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pose une obligation de souscription à une assurance habitation. De même que pour le propriétaire, l’assurance habitation protège le bien immobilier et les dégâts subis en cas de sinistre, mais pas les biens mobiliers du locataire. Pour ce faire, ce dernier doit ajouter une garantie des risques locatifs à son contrat pour profiter d’une couverture optimale. La même obligation est valable pour le copropriétaire d’un bien immobilier, celui-ci doit choisir un contrat qui inclut sa responsabilité civile.
Qu’en est-il de l’assurance santé ?
Le rôle de l’assurance santé est de permettre aux individus de bénéficier d’un meilleur remboursement des frais médicaux, celle-ci vient compléter la sécurité sociale. Ici aussi, les clients sont libres de choisir entre plusieurs formules plus ou moins complètes et à des tarifs différents. Néanmoins, depuis juillet 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer des contrats d’assurance complémentaires santé auxquels ils doivent adhérer, sauf dans les cas suivants :
- l’adhésion à une complémentaire santé : le salarié est libre de garder sa complémentaire santé individuelle et de ne pas adhérer à la complémentaire collective ;
- les salariés travaillant à temps partiel : la dispense de l’adhésion à la complémentaire collective est valable pour les détenteurs d’un CDI ;
- les détenteurs d’un contrat CDD : ces derniers ne sont pas obligés d’adhérer à la complémentaire collective si la durée du contrat est inférieure à 1 an ;
- les entreprises créées avant la mise en place du dispositif : celles-ci ont légalement le droit de ne pas proposer l’adhésion à une complémentaire santé pour leurs employés.
