L’assurance habitation est l’un des contrats les plus importants pour les propriétaires de biens immobiliers, il garantit la couverture du bien, mais aussi, le remboursement de son propriétaire en cas de sinistre, de dégât portant atteinte à l’intégrité du bien.
Cependant, beaucoup de propriétaires n’assurent pas leur maison, ce qui est une faute grave. En effet, vous pouvez le regretter amèrement en cas de sinistre ou de catastrophe naturelle, vous devrez assumer vous-même les frais de rénovation et vous savez à quel point cela peut être financièrement difficile. Même si ce n’est pas toujours obligatoire, l’assurance habitation peut vous être d’une grande aide.
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
En réalité, votre statut de propriétaire vous exclut de l’obligation de souscrire une assurance habitation, c’est d’ailleurs le cas de beaucoup de ménages en France. D’un point de vue législatif, vous avez le droit de ne pas souscrire à un contrat d’assurance habitation sans être puni par la loi, mais ce n’est pas la seule chose qui doit vous pousser à souscrire à ce contrat. Comme vous le savez, le risque de cambriolage, d’incendie ou de catastrophe naturelle n’est jamais trop loin, vous risquez de tout perdre en un clin d’œil.
Dans ce cas-là, vous devrez assurer la responsabilité financière de tout remettre en état, et ce, sans espérer l’aide de qui que ce soit. La situation peut être beaucoup plus grave, surtout si en cas d’incendie accidentel des voisins venaient à être physiquement touchés ou que leur appartement parte en feu, vous devrez ainsi assurer les frais médicaux et les frais de rénovation des biens immobiliers touchés. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance habitation quel que soit son prix, mais aussi, même si vous n’occupez pas le bien immobilier en question, car les accidents ne sont jamais loin.
Assurance habitation pour les locataires : est-ce une obligation ?
Pour les locataires occupant un bien immobilier, c’est une autre histoire. Auparavant, les locataires n’étaient légalement obligés de souscrire une assurance habitation que s’ils occupaient un bien immobilier non-meublé, mais depuis la loi Alur de mars 2014, même les locataires d’un appartement ou d’une maison meublée sont contraints de souscrire une assurance habitation pour protéger la maison et les biens mobiliers du propriétaire. Cette obligation est valable quel que soit le nombre d’occupants du bien, en tant que locataire, vous devez souscrire une assurance habitation que vous soyez seul ou à plusieurs dans le bien en question.
Sachez que c’est l’une des obligations auxquelles vous êtes soumis pour espérer avoir un contrat de location, le propriétaire bailleur peut résilier le contrat ou refuser de le signer si vous ne lui montrez pas un justificatif d’assurance habitation avant la signature du bail. Il sera de même pour chaque renouvèlement de contrat et même chaque anniversaire, car il doit s’assurer que la garantie des dommages portés au bien immobilier et aux tiers est toujours valable pour vous renouveler le contrat de location. Le propriétaire peut tout de même compléter votre assurance habitation avec une garantie PNO pour se protéger contre les préjudices de vices et de défauts d’entretien.
Quel est le risque pour le locataire sans assurance habitation ?
Comme l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, celui-ci risque de gros ennuis en cas d’accident ou de sinistre. En effet, un locataire sans assurance habitation est considéré comme responsable du moindre sinistre portant atteinte au bien immobilier et aux tiers, il devra ainsi assurer le remboursement du propriétaire et des tiers en cas d’accident. De plus, le propriétaire peut engager deux types de procédures vis-à-vis du locataire :
- souscrire un contrat d’assurance : dans ce cas-là, le propriétaire a légalement le droit d’augmenter les frais de location en rajoutant le douzième du montant du contrat d’assurance habitation à chaque prime mensuelle de location ;
- expulser le locataire : cette procédure est possible, mais le contrat d’assurance doit contenir une clause qui la mentionne. Le propriétaire est tenu de faire intervenir un huissier pour demander une assurance habitation à présenter avant un mois, sinon le locataire peut être expulsé.
Pour résumer, l’obligation de l’assurance habitation est relative à votre statut, mais que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, il est recommandé de souscrire à ce contrat pour éviter d’avoir de gros soucis financiers.
