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Comité d’entreprise (CE) : Comment ça fonctionne ?

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Une entreprise dirigée par un employeur se doit d’avoir des conseils éclairés sur sa bonne gestion. Cela permet d’améliorer les performances de cette dernière. Cela aide aussi à rendre les agents autonomes et les protège d’une surexploitation. Le conseil d’entreprise est l’institution par excellence pour y parvenir. Quel est son mode de fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est une association de personnes désignées après à une élection. Ces personnes sont entre autres : l’employeur ou le chef de la société, les membres élus par vote et un représentant d’une organisation syndicale. Généralement, son rôle touche deux volets à savoir : les activités sociales et culturelles de l’entreprise ainsi que le commercial.

Le comité d’entreprise est obligatoire pour une firme avec un minimum de 50 salariés. Pour une firme avec moins de 50 travailleurs, sa création ne peut avoir lieu qu’en vertu d’un accord collectif des principaux acteurs ou associés de la société. Pour avoir des informations détaillées sur la mise en place du comité d’entreprise, cliquez ici : ecoentreprises-alsace.fr.

Fonctionnement du comité d’entreprise sur le plan culturel et social

Le comité d’entreprise a le devoir de représenter valablement les salariés d’une entreprise auprès de leur employeur. Avant certaines décisions, on les consulte impérativement sur le plan culturel et social.

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En premier lieu, le comité d’entreprise s’occupe des activités culturelles. De façon pratique, il organise les visites touristiques, les sorties récréatives au cinéma dans des zoos ou des parcs d’attractions. En général, il se charge de faire régner une bonne atmosphère de travail au sein de l’entreprise tout en instaurant des moments de détente entre agents.

Sur le plan social, le comité d’entreprise s’occupe d’aider les salariés en cas de coup dur financier. Ils apportent également une assistance sans pareille lorsque l’employé subit une procédure qui pourrait l’atteindre psychologiquement (divorce ou décès).

Fonctionnement du comité d’entreprise sur le plan économique

Le comité d’entreprise s’occupe de la bonne gestion du patrimoine financier. Il ne se substitue pas à la comptabilité de la société, mais intervient dans les prises de décision importantes. Pour réaliser ce rôle parfaitement, il doit avoir la main mise sur les documents relatifs à l’économie de l’entreprise.

Il peut arriver qu’une firme soit obligée de licencier un grand nombre d’employés. Le comité d’entreprise doit être consulté dans ce cas. Par ailleurs, il est aussi d’une importance majeure de le consulter avant de changer le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour l’étude des documents économiques de l’entreprise, le comité d’entreprise a la possibilité de louer les services d’un expert-comptable. L’employeur devra payer les honoraires de ce dernier. Ainsi, le comité d’entreprise a le libre choix d’examiner à tout moment l’évolution économique de l’entreprise.

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Protection des membres du comité d’entreprise

Avec un fonctionnement aussi intrusif, les membres du comité d’entreprise doivent recevoir une protection. Ils doivent également ne pas avoir un poste se rapprochant de la direction de la société. En cas de procédure de licenciement, il faut faire intervenir un inspecteur en droit du travail. Cela évite des limogeages abusifs.

Par ailleurs, en plus des heures de service, les membres du conseil bénéficient d’heures supplémentaires pour les réunions. Ces heures ne sont pas de manières évidentes déduites de leurs salaires.

En résumé, le comité d’entreprise a un rôle capital au sein d’une entreprise. Il s’occupe de la bonne marche des activités économiques, sociales et culturelles de l’entreprise. Pour bien fonctionner, un inspecteur du travail assure leur protection.