Malheureusement, les dégâts des eaux sont un phénomène courant dans la vie quotidienne. Cependant, il est essentiel de réagir immédiatement et de comprendre les obligations conjointes du locataire et du propriétaire.
Qui paie en cas de fuite d'eau ? L'occupant ? Le propriétaire ? Il ne fait aucun doute que l'occupant est responsable des frais si vous résidez dans la maison dont vous êtes propriétaire. Toutefois, si la fuite se produit dans une maison de location, la situation devient plus compliquée.
Enfin, qui prendra en charge les frais de réparation d'une fuite d'eau et des dégâts des eaux ? Nous vous accompagnons et vous apportons des réponses point par point tout au long de cet article.
Quels sont les gestes appropriés à faire en cas de dégât des eaux ?
Outre le signalement d'un dégât des eaux, il y a quelques gestes que vous pouvez faire pour vous aider à surmonter cette épreuve :
- si la fuite provient de votre maison ou si vous ne savez pas d'où elle provient, coupez l'alimentation en eau à votre compteur ;
- si la fuite provient d'un voisin et que vous ne pouvez pas l'alerter, demandez au concierge ou au gestionnaire de la copropriété de couper l'alimentation en eau de l'immeuble ;
- appelez les pompiers dans le cas où l'inondation est grave ;
- dans la mesure du possible, gardez vos biens hors de l'eau ;
- empêchez les dégâts de s'aggraver (aérez, épongez, etc.).
Une fois la calamité passée, conservez le maximum de produits endommagés pour faciliter la préparation du rapport d'expertise. Effectuez les réparations d'urgence nécessaires et conservez la facture du professionnel. Enfin, sauf si votre assurance le permet, n'effectuez pas de travaux afin que l'expert puisse constater l'étendue des dégâts et leur cause.
Qui est responsable des dégâts des eaux ?
Il faudra déterminer qui devient responsable du dégât des eaux avant de le déclarer. Le propriétaire ou le locataire peuvent être tenus responsables, selon les circonstances.
L'obligation du propriétaire
Si le propriétaire reste dans la maison, il semble par définition responsable de tout dégât des eaux qui se produit. Toutefois, dans l'éventualité où le dommage est causé par un voisin, ce dernier sera tenu responsable.
Si le propriétaire loue sa maison, il est responsable de tout dégât des eaux causé par un défaut de construction ou un manque d'entretien. En effet, le propriétaire doit veiller à ce que les espaces clos et couverts soient bien entretenus pour le locataire. En d'autres termes, il doit s'assurer que :
- la nature et l'état de conservation et d'entretien des canalisations, notamment, ne présentent pas de risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des occupants ;
- la structure et les accès du logement sont en bon état de réparation et de solidité, protégeant le logement des infiltrations d'eau ;
- la toiture et les menuiseries extérieures protègent le logement des infiltrations d'eau.
Par conséquent, si un dégât des eaux est causé par l'un de ces facteurs, la responsabilité du propriétaire est mise en cause.
L'obligation du locataire
Un locataire est tenu par la loi de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs. Ainsi, lorsqu'il y a un dégât des eaux dans la maison, il est tenu responsable. Néanmoins, il n'est responsable que si les dégâts sont causés par des éléments qui font partie des réparations locatives dont il a la charge. Dans le cas contraire, l'obligation du propriétaire est mise en doute.
Responsabilités de la copropriété
Dans l'éventualité où le dégât des eaux est causé par une installation commune, par exemple une fuite dans une canalisation commune, la responsabilité de la copropriété peut être mise en cause.
En effet, cette obligation n'est acceptée que dans certaines circonstances. Il est particulièrement important que le dégât des eaux se produise dans une résidence privée à la suite de cette installation fréquente. Cela peut être le cas si, par exemple, la copropriété est équipée d'un système de chauffage commun.
