Quelles sont les taxes à payer par une entreprise individuelle ?

Vous êtes un commerçant solo si vous êtes un travailleur indépendant, un freelance ou un autoentrepreneur. Par conséquent, votre entreprise est soumise au régime de l'impôt sur le revenu et vos revenus d'exploitation sont imposés au même taux progressif que le reste de votre foyer fiscal.

Les impôts qui s'appliquent à chaque entreprise sont déterminés par le type d'activité (libérale, commerciale, artisanale, agricole…) et le régime d'imposition de l'entreprise (régime réel simplifié, régime réel normal, déclaration contrôlée…).

Nous vous fournissons un article qui présente les impôts dont chaque entreprise individuelle, redevable en fonction de ses activités et du régime fiscal auquel elle est soumise.

Définition et avantages de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est une société détenue et exploitée par un seul individu "l'entrepreneur." C'est un cadre juridique qui offre des avantages importants en permettant à une personne de lancer sa propre idée ou son propre concept en travaillant entièrement seule.

Le propriétaire unique est son propre employeur et n'a de comptes à rendre à personne puisqu'il possède et exploite l'entreprise. Un autre avantage de l'entreprise individuelle est qu'elle simplifie les exigences administratives liées à la création et à la gestion d'une entreprise.

Taxes d'une entreprise individuelle : imposition basée sur les bénéfices

Dans ce contexte, il faut séparer :

• Le type d'imposition : il est déterminé par la structure juridique que vous choisissez et, le cas échéant, les alternatives fiscales que vous choisissez. Il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) ;
• Le mode de calcul du bénéfice imposable : régime de la microentreprise, régime du bénéfice réel ou déclaration contrôlée ; il dépend de la structure juridique choisie d'une part, et de l'importance du chiffre d'affaires que vous avez réalisé d'autre part.

En outre, les revenus de votre entreprise individuelle seront soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés, selon la forme juridique choisie (IS). Toutefois, dans certaines circonstances, vous pourrez choisir l'un de ces deux régimes fiscaux.

Taxes par régime

Les entreprises individuelles sont imposées dépendamment de leur régime, de différentes manières, découvrons les ci-dessous.

Le régime réel simplifié de l'entreprise individuelle

Avec le régime réel simplifié, vous devrez déclarer la TVA une fois par an, et payer le centre des impôts en quatre versements trimestriels. Pour bénéficier de ce régime, vos recettes brutes (hors taxes) doivent être inférieures à :

• 766 000 € pour une activité d'achat/vente de biens ;
• 231 000 € pour une activité de prestation de services.

Le régime réel normal de l'entreprise individuelle

Si vous choisissez le régime authentique traditionnel, vous devez tenir une comptabilité détaillée. La différence entre vos recettes et vos charges, doit alors être utilisée pour payer la TVA, la contribution économique territoriale (CET) et l'IR.

Pour être en régime ordinaire, votre entreprise individuelle doit réaliser un chiffre d'affaires hors taxes d'au moins :

• 766 000 € pour une opération d'achat/vente de biens ;
• 231 000 € pour une activité de prestation de services.

Elle peut également adhérer à un centre de gestion agréé afin d'éviter une majoration d'impôt de 25 %. Elle peut par ailleurs bénéficier d'une déduction d'impôt sur le revenu pour la tenue de la comptabilité et l'adhésion au centre, ainsi que de la déductibilité totale du salaire du conjoint.

Le régime de la microentreprise de l'entreprise individuelle

Le régime fiscal le plus avantageux est celui de la microentreprise. Votre chiffre d'affaires annuel doit uniquement être déclaré sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez bénéficier de 

certaines déductions pour les dépenses professionnelles :

• 170.000 € pour l'achat et la vente, 70.000 € pour les prestataires de services ainsi que les activités non commerciales ;
• 34 % pour les activités classées en bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• 71 % pour les activités d'achat et de vente ;
• 50 % pour les prestataires de services.

Vous pouvez par ailleurs choisir de payer intégralement au moment de la libération.

Gerard