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Comment se faire rembourser par l’assurance sans facture ?

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De nombreux accidents "petits ou moyens" peuvent survenir dans votre maison, comme une fenêtre brisée, une serrure endommagée ou un vase cassé. Votre compagnie d'assurance peut indemniser ces pertes dans des circonstances spécifiques, mais il est fort probable que l'on vous demande de fournir les factures des articles endommagés dans votre dossier d'indemnisation. 

Vous devez ensuite prouver la validité de ces biens en examinant la facture originale. Est-il possible d'être remboursé malgré le fait que vous n'ayez pas de facture ? Apprenez la démarche afin d'obtenir une indemnisation rapide et efficace, qu'une facture soit présentée ou non.

Que devez-vous faire après un sinistre ?

Le processus d'indemnisation après un sinistre dans votre maison n'est pas une simple formalité. En effet, vous devrez respecter des directives précises pour que votre assureur prenne en charge la réparation des dommages. De plus, vous devez prendre des mesures de protection dès la découverte du sinistre pour éviter qu'il ne se reproduise. Par exemple, dans le cas d'un cambriolage, vous devez :

  • installer un verrou si la porte d'entrée ne ferme plus ;
  • prévenir les autorités de police (souvent dans les 24 heures) ;
  • porter plainte et déclarer le vol à votre assureur par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables.

remboursement assurance sans facture

Dans un deuxième temps, vous devez présenter à l'assureur les éléments suivants :

  • la liste des objets volés ; 
  • une estimation des articles endommagés ;
  • le récépissé de la déclaration de vol du commissariat ou de la gendarmerie.
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En réalité, la plupart des contrats prévoient que les objets volés seront indemnisés à leur valeur de remplacement au jour du vol, déduction faite d'une décote de vétusté. Ainsi, pour bénéficier de la garantie vol, vous devez démontrer que le vol a eu lieu dans les conditions prévues au contrat (effraction, escalade…).

Par ailleurs, le montant assuré ne peut être utilisé pour établir la présence et la valeur des objets volés au moment du sinistre. Vous devez les justifier par tous les moyens possibles, notamment en présentant les factures d'achat ou de réparation, les certificats de garantie et les certificats d'authenticité.

Que faire si vous n'avez pas de factures ?

Si vous n'avez pas ces documents, vous pouvez fournir des preuves par des photos, un inventaire certifié pour les objets hérités ou tout autre moyen.

Si vous ne pouvez pas prouver que le bien existe, l'assureur ne va pas accepter votre parole. Il n'y aura pas de rémunération pour vous. Par conséquent, vous pouvez utiliser n'importe quelle méthode, comme des photos, pour vérifier la présence des objets volés à votre domicile. Dans ce cas, le système de preuve est assez souple !

Quel est le délai dans lequel un assureur doit vous indemniser après un sinistre domestique ?

Les assureurs sont tenus de vous rembourser dans les délais prévus par la loi, tout comme vous êtes tenu de déclarer un sinistre dans un certain délai.

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Selon le Code des assurances français, les compagnies d'assurance doivent inclure les délais de remboursement des victimes en cas de sinistres couverts par leurs garanties dans leurs contrats d'assurance habitation

En général, les délais de remboursement varient entre 30 et 60 jours. Naturellement, ils diffèrent en fonction du sinistre :

  • pour les sinistres dits " courants " (dégâts des eaux, incendie domestique, bris de glace…), vous serez indemnisé dans les 30 jours suivant la déclaration de sinistre ;
  • le délai légal en cas de vol est également de 30 jours. Si vous retrouvez vos objets volés après l'indemnisation par l'assurance, vous devrez rembourser les sommes versées.
  • en cas de catastrophe naturelle ou technologique, vous serez indemnisé dans les trois mois suivant le sinistre.

Maintenant que votre assureur a estimé les pertes et les dommages subis, avec ou sans l'aide d'un expert, il calculera, sur la base de son évaluation, le montant de l'indemnisation. Enfin, le mode d'indemnisation prévu dans la police d'assurance habitation influencera par ailleurs le calcul de l'indemnisation.