Un plafond qui fuit, une baignoire qui coule, une perte d'eau, etc. Votre contrat d'assurance habitation comporte généralement une clause dite "dégâts des eaux" qui prend en charge les dommages causés par le sinistre à votre mobilier, vos planchers, vos parois et celles de vos voisins et votre responsabilité potentielle.
Vous devez cependant avertir votre compagnie d'assurance dans les meilleurs délais, et au maximum dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du sinistre pour être indemnisé. Enfin, voici les remboursements des dégâts des eaux.
Comment introduire une demande d'indemnisation pour un dégât des eaux ?
Une demande d'indemnisation pour dégâts des eaux doit être déposée dans les cinq jours suivant la découverte du sinistre. En effet, il est essentiel d'avertir votre compagnie d'assurance dès que possible, dès que les premières mesures de protection ont été prises. Plus votre dossier est exhaustif, plus vite vous serez indemnisé. En outre, vous avez de nombreuses possibilités pour signaler votre dégât des eaux :
- par Internet (si cela est possible grâce au site de votre compagnie d'assurance) ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- en personne au sein de votre organisme ;
- par téléphone.
Votre intermédiaire ou le service de votre assureur vous exigera de présenter des documents prouvant le sinistre afin de finaliser votre déclaration.
Néanmoins, si vous souhaitez envoyer celle-ci par lettre recommandée, conservez une copie de vos justificatifs. Enfin, voilà les papiers à fournir :
- la liste des dégâts physiques (mobilier endommagé, moisissures, pièces brisées) ;
- la nature du dégât des eaux (toit, plafond, tuyauterie, vanne, etc.) ;
- le certificat de constatation amiable du dégât des eaux ;
- la référence de votre police d'assurance ;
- la preuve des biens détériorés ;
- vos informations d'assurance.
Vous attendez maintenant une indemnisation puisque vous avez déclaré le dégât des eaux. Quel est le mécanisme de cette indemnisation ? Voyons la réponse.
L'indemnisation en cas de dégât des eaux
Chaque assureur possède un ensemble de conditions de remboursement qui lui est propre. Néanmoins, la période de remboursement de votre assurance habitation commence environ un mois après l'obtention du constat amiable. Votre compagnie d'assurance vous enverra une lettre d'acceptation précisant la somme de l'indemnisation pour le dégât des eaux.
Comme nous l'avons déjà mentionné, il est indispensable de déposer votre demande d'indemnisation dans le délai imparti, mais il est également essentiel de présenter un dossier exhaustif et précis. Les sociétés d'assurance sollicitent généralement une indemnisation pour les dégâts des eaux sur la base d'estimations et de factures, en particulier si le sinistre est significatif. Ainsi, photographiez les dégâts et conservez les reçus de vos articles détériorés lors du sinistre avant que le spécialiste n'établisse votre estimation du dégât des eaux.
Enfin, la convention Cidre ou Irsi est utilisée pour décider de la somme à verser par les compagnies d'assurance concernées par le dommage quand le dégât des eaux touche deux personnes ou plus. Les assureurs impliqués doivent être présents dans la convention afin qu'elle soit valable. En conséquence, le barème d'indemnisation des dégâts des eaux prévu par la convention est basé sur deux éléments, les voici :
Le coût du dégât des eaux est estimé inférieur à 1600 €
Dans cette situation, la police d'assurance de la personne qui a subi le dommage couvre le dégât des eaux. Par conséquent, la compagnie d'assurance n'est plus concernée et ne remboursera pas les dommages.
Le coût du dégât des eaux est estimé supérieur à 1600 €
Dans ce cas, il sera très certainement de faire appel à un spécialiste pour examiner les dégâts. L'assurance de la victime cherchera alors à se faire rembourser par l'assurance de la partie fautive. Si un propriétaire est responsable des dommages causés par l'eau, l'assurance du locataire couvrira les 1600 premiers euros, l'assurance du bailleur couvrant le complément.
Et voilà, nous sommes arrivés à la fin de notre article, vous savez maintenant quand vous serez remboursé et comment vous le serez. Comme dernière suggestion, protégez-vous et vérifiez toujours votre maison pour des dégâts des eaux potentiels.
