Quelles sont les taxes sur le chiffre d’affaires ?

Un chiffre d’affaires est défini comme la somme perçue par une entreprise pour l’ensemble des ventes de biens et de services, en d’autres termes, il s’agit de la somme des montants facturés aux clients. On distingue alors le chiffre d’affaires hors taxes et le chiffre d’affaires toutes taxes comprises. 

En effet, les ventes de biens et de services réalisées par une entreprise sont soumises à l’imposition, vous avez certainement entendu parler de la TVA qui est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais est-ce la seule taxe imposée sur le chiffre d’affaires ?

Comment calcule-t-on le chiffre d’affaires soumis aux taxes fiscales ?

Comme défini plus haut, le chiffre d’affaires ou CA est la somme des ventes de biens et de services réalisées dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Il peut s’agir aussi bien de produits fabriqués et vendus, que de produits achetés et revendus, sans oublier de comptabiliser les sommes perçues pour les prestations de services. 

À partir de là, des taxes fiscales peuvent être appliquées directement sur le CA, ou ce dernier servira de base pour calculer les bénéfices d’une société auxquels seront appliquées d’autres taxes.

Les différentes taxes appliquées sur le chiffre d’affaires

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme une taxe de consommation, elle est généralement appliquée sur les ventes de produits, mais aussi sur les ventes de services. À titre d’exemple, un hôtel peut avoir à facturer la vente de produits consommés par un client lors de son séjour au sein de l’établissement, ainsi que les prestations fournies, telles que l’hébergement, la blanchisserie, la restauration, etc. L’hôtel facture alors au client le montant dû pour l’ensemble des biens et services fournis, et ajoute une taxe qui est la TVA, qui représente un pourcentage du montant global qui devra par la suite être versé à l’état.

Toutefois, lorsqu’on parle de TVA, on doit mentionner que certains n’y sont pas assujettis. En effet, en général, toutes les entreprises doivent obligatoirement collecter cette taxe auprès des consommateurs pour le compte de l’état, sauf lorsqu’on parle de micro-entreprise. Cette dernière désigne tout nouvel auto-entrepreneur se lançant dans une activité qui peut être commerciale ou artisanale, et l’état dans ce cas lui procure le droit à l’exonération de TVA, tant que son chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de son activité ne dépasse pas un plafond fixé par l’état.    

L’IS

L’impôt sur les sociétés est une taxe imposée par la loi et appliquée sur les bénéfices réalisés par les entreprises des formes juridiques suivantes :

• SARL ;

• EURL ;

• SAS ;

• SASU ;

• SA ;

• Et SCA.

Ainsi, toutes ces entreprises sont tenues de verser à l’état l’IS qui peut être soit à un taux normal qui est de 25 % cette année, ou un taux réduit à 15 % pour les sociétés dont les bénéfices réalisés à l’issue d’une année d’exercice, ne dépassent pas les 38 120 euros. Cependant, le taux réduit ne peut être appliqué que si d’autres critères sont réunis, notamment un chiffre d’affaires HT n’excédant pas les 50 millions d’ euros.
Il est à noter que d’autres entreprises de formes juridiques telles que les EURL, les EIRL, les SNC ou encore, les SCI ont la possibilité de choisir d’être soumis à l’IS, plutôt qu'à l’IR.

Par ailleurs, il faut savoir que cet impôt doit être versé à l’état en quatre parties, cela se fait donc à chaque trimestre, sachant que la première tranche doit être versée avant le 16 mars.

L’IR

L’impôt sur le revenu est une taxe appliquée sur les bénéfices personnels d’un entrepreneur ou des associés physiques d’une SNC par exemple. 

Ainsi, si votre entreprise est soumise à l’IR, sachez que la taxe à verser variera en fonction des bénéfices générés par votre activité, mais aussi par les autres revenus si vous en possédez, ainsi que votre état civil. Vous devrez alors renseigner tous les détails lors de votre déclaration de revenus.

Pour conclure, toutes ces taxes dépendent directement ou indirectement du chiffre d’affaires que vous réalisez. 

Gerard