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Pourquoi la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise ?

Sommaire

Nous savons tous que les revenus de l’état proviennent principalement des différentes taxes récoltées auprès des entreprises et des contribuables, mais savez vous qu’il existe deux 

types d’impôts : direct et indirect. 

La TVA par exemple fait partie de la deuxième catégorie, on dit alors qu’il s’agit d’un impôt indirect, car elle est perçue par l’état à travers des intermédiaires qui sont les entreprises. Ces dernières sont, en effet, chargées de les récolter auprès des consommateurs qui sont les clients, puis de les verser à l’état. Peut-on de ce fait dire qu’elle ne constitue pas une charge pour l’entreprise ?

La TVA est-elle une charge pour l’entreprise ?

Afin de répondre à cette question, il va falloir définir ce qu’est la TVA. Cette dernière est de son appellation au complet, la « Taxe sur la Valeur Ajoutée », il s’agit de l’impôt sur la consommation, et représente une part considérable des recettes fiscales. tva charge entreprise

Pour vous aider à mieux comprendre de quoi il s’agit, nous allons vous donner un exemple concret : lorsque vous achetez un produit ou un article quelconque à une entreprise ou une enseigne, vous allez payer un prix en TTC (Toutes Taxes Comprises), ensuite la personne ou l’entreprise qui touche votre paiement va devoir verser à l’état la TVA qui est comprise dans le prix. De ce fait, elle fait office d’intermédiaire entre un consommateur final et l’état. Cette taxe n’est alors pas considérée comme une charge pour l’entreprise.
Il est à noter que les micro-entreprises ne sont pas concernées par cette collecte de TVA. En effet, ce type d’entreprises sont généralement exonérées de TVA, elles n’auront alors ni à  payer auprès des fournisseurs, ni à en facturer, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires déterminé par la loi.

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La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a différents taux de TVA, notamment :

  • La TVA pour les biens et services à 20 % ;

  • La TVA intermédiaire à 10 % ;

  • La TVA réduite à 5,5 % ;

  • La TVA très réduite à 2,1 %.

Ensuite, lorsqu’on parle de TVA qui n’est pas considérée comme une charge pour une entreprise, on distingue deux notions différentes, pour comprendre ce que cela implique : la TVA collectée et la TVA déductible.

La TVA collectée

La TVA collectée représente l’ensemble des TVA facturées aux clients ou consommateurs finaux, en d’autres termes, c’est la différence entre le chiffre d’affaires en TTC et celui en hors taxes. La somme obtenue devra alors être reversée à l’état, mais après avoir déduit la somme des TVA déductibles.

La TVA déductible

Il faut savoir qu’une entreprise effectue elle aussi des achats de biens et services, et ce, dans le cadre de son activité. De ce fait, elle doit également s’acquitter de la TVA auprès de ses fournisseurs au moment de régler ses factures. Par exemple, la TVA des fournitures peut être déductible, de même pour les frais de restauration ou d’hébergement d’employés se déplaçant dans le cadre du travail, mais également la TVA des dépenses en carburant. 

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Toutefois, il y a des conditions à cela, l’entreprise doit en effet pouvoir fournir les factures ou notes de frais qui doivent obligatoirement mentionner le montant de la TVA, mais elle doit aussi prouver que les dépenses sont liées à son activité, particulièrement lorsqu’il s’agit de restauration ou de frais d’hébergement tels qu’un séjour à l’hôtel.

Maintenant que nous avons défini les deux types de TVA qu’une entreprise comptabilise, vous comprendrez mieux ce qu’est une TVA à payer. Cette dernière est tout simplement la somme des TVA déductibles que l’on soustrait à la somme des TVA collectées. 

Si la valeur de la TVA déductible est inférieure à celle de la TVA collectée au moment où vous devez effectuer votre déclaration, l’entreprise devra payer cette différence au Trésor Public, et dans le cas contraire, elle n’aura pas à payer et peut même avoir ce qu’on appelle un crédit de TVA, qui est en fait une dette de l’état envers l’entreprise.