Dans les assurances, la franchise représente le montant que doit payer l'assuré de sa poche lors d'un sinistre pour dédommager une partie des dégâts occasionnés. C'est donc une façon comme une autre à l'assureur de responsabiliser les conducteurs.
Un accident de voiture peut arriver à tout le monde, même aux conducteurs les plus aguerris, qu'ils soient responsables ou pas. Mais dans ce type de sinistre, qui doit payer la franchise ?
Dans cet article, nous allons vous apporter quelques éclaircissements concernant le fonctionnement de la franchise dans les assurances.
Qui paye la franchise en cas d'accident ?
La franchise est une somme que doit payer l'assuré à l'assureur après un accident lorsque celui-ci est responsable ou non du sinistre, mais seulement dans le cas où le tiers responsable n'est pas identifié.
La somme en question est fixée par l'assureur et le conducteur au moment de la souscription au contrat d'assurance auto.
À noter qu'en cas d'accident où le conducteur assuré n'est pas responsable, l'assureur n'est en aucun cas en droit de réclamer à ce dernier une franchise. Pour ce qui est d'un accident où l'assuré est responsable, c'est à l'assuré de prendre une charge une partie des dommages occasionnés au véhicule lors du sinistre. Pour ce qui est du reste à payer, ça sera à la charge de l'assureur, c'est donc un manque à gagner pour la compagnie d'assurance. Cela s'applique même si la responsabilité du conducteur dans l'accident n'est engagée qu'en partie.
Dans le cas où la responsabilité de la collision est partagée par les deux parties, la franchise sera divisée en deux, et les responsables devront donc rembourser le montant en question 50/50.
Si vous voulez éviter de payer une franchise, l'idéal est de souscrire à un contrat d'assurance auto sans franchise, vous n'aurez rien à payer de votre poche, mais vos cotisations mensuelles seront élevées.
Pourquoi l'assuré doit payer une franchise en cas d'accident responsable ?
Malheureusement, il n'existe pas de franchise dans les assurances avec la garantie responsabilité civile, ce qui veut dire que lors d'un accident où la responsabilité de l'assuré est prouvée, celui-ci doit rembourser une partie du montant de dédommagement à l'assureur, qui se chargera de le compléter pour la partie adverse.
Vous l'aurez compris, c'est donc à l'assuré de payer la franchise s'il est responsable de la collision. Cette mesure a été mise en vigueur par les assureurs pour responsabiliser les clients d'un côté, et amortir leurs frais de l'autre. Pensez donc à bien lire votre contrat d'assurance avant de signer et de comparer les offres pour choisir une assurance avec franchise qui vous convient.
À noter que lorsque la franchise d'un contrat d'assurance est élevée, l'assureur ne prend en charge qu'une partie minime des indemnisations lors d'un accident, et vos cotisations seront réduites. Et à l'inverse, si la franchise est basse, l'assureur vous fera bénéficier d'un dédommagement plus conséquent, mais vos cotisations seront élevées.
Quand l'assuré peut-il être exempté de franchise ?
Bonne nouvelle ! Il existe certains cas de sinistres, en l'absence de responsable, où l'assuré est exempté de franchise, ce qui fera probablement du bien à votre porte-monnaie.
Voici une liste non exhaustive des cas de sinistres où l'assuré est exempté de payer des franchises pour cause d'absence de responsable :
- Le vol ou l'incendie de la voiture dans le cas où la garantie en question est comprise dans le contrat souscrit ;
- Un pare-brise endommagé dans le cas où la garantie "Bris de glace" est comprise dans votre contrat d'assurance auto ;
- Accident auto avec une personne non identifiée dans le cas où la garantie "Tout accident" est comprise dans votre assurance.
À noter que si vous ne voulez vraiment pas payer de franchise, vous ne devez pas déclarer le sinistre en question. Par exemple, si vous êtes responsable d'un accident où vous seul êtes impliqué, le choix vous revient. Toutefois, si le sinistre en question implique d'autres personnes, le mieux reste tout de même de le déclarer.
